UTILISATION ACCEPTABLE

Politique d’utilisation acceptable

Occaso doit être utilisé de façon autorisée, professionnelle et respectueuse des droits des tiers.

Dernière mise à jour : septembre 2026

Usages interdits

Il est interdit d’utiliser Occaso pour obtenir ou diffuser des données sans autorisation, contourner des contrôles d’accès, scraper une source en violation de ses règles, usurper l’identité d’une personne, publier du contenu illégal ou trompeur, compromettre la sécurité du service, envoyer du spam, distribuer des logiciels malveillants ou tenter d’accéder aux espaces d’autres utilisateurs.

Données immobilières

L’utilisateur doit disposer des droits nécessaires sur les données, photographies, descriptions et renseignements immobiliers qu’il importe ou publie.

Comptes sociaux

Une connexion à un réseau social doit être autorisée par une personne habilitée et utilisée uniquement pour les pages ou destinations permises.

Automatisation

Les fonctions d’automatisation ne doivent pas être utilisées pour contourner la validation humaine ou les politiques des plateformes tierces.

Mesures de protection

Occaso peut limiter ou suspendre une utilisation qui crée un risque sérieux de sécurité, de conformité ou d’atteinte aux droits d’autrui, sous réserve des droits contractuels et légaux applicables.