COMMUNICATIONS

Communications commerciales et désabonnement

Occaso entend gérer les courriels et autres messages commerciaux de manière transparente et conforme aux règles applicables.

Dernière mise à jour : septembre 2026

1. Consentement

Lorsqu’un consentement est requis pour envoyer un message électronique commercial, Occaso doit obtenir ou pouvoir démontrer une base de consentement valide avant l’envoi.

2. Identification

Les communications commerciales doivent identifier clairement l’expéditeur et fournir des coordonnées permettant de le joindre conformément aux exigences applicables.

3. Désabonnement

Les messages commerciaux qui nécessitent un mécanisme de désabonnement doivent contenir un moyen simple, fonctionnel et sans frais de retirer son consentement.

4. Registres

Occaso doit conserver des preuves raisonnables des consentements, retraits et traitements de désabonnement lorsque cela est nécessaire à la conformité.

5. Messages transactionnels

Certains messages strictement liés au fonctionnement d’un compte, à la sécurité, à une demande de service ou à une transaction peuvent être distincts des communications marketing, sous réserve de la loi applicable.

6. Contact

Pour une question ou un problème de désabonnement : contact@occaso.ca.